Avis de non-responsabilité

■ Accords en ce qui concerne le dépôt des affiches
1) Les personnes déposant les affiches (appelées ci-après les « Participants ») acceptent de respecter les Consignes pour la réalisation de l’affiche indiquées dans une autre section, l’interprétation des Consignes pour la réalisation de l’affiche par l’organisateur, Kawasaki Heavy Industries, Ltd. (appelé ci-après « l’Organisateur »), et l’évaluation de l’Organisateur en ce qui concerne toutes les décisions finales relatives au Grand Prix de l’Affiche (appelé ci-après le « Grand Prix »).
2) Les Participants renoncent aux droits suivants envers l’Organisateur et ses agents, employés, directeurs, cadres, successeurs et cessionnaires, les juges du premier jury d’éliminatoires et du jury final (appelés ci-après les « Juges »), et le secrétariat du Grand Prix (appelé ci-après le « Secrétariat »), et exemptent de toute responsabilité l’Organisateur, les Juges et le Secrétariat.
  • Toutes les requêtes et demandes de dommages et intérêts suite à la participation au Grand Prix
  • Toutes les requêtes et demandes de dommages et intérêts suite à la réception et à l’utilisation des prix
  • Les actions en justice associées aux droits de publicité, à la diffamation, au non-respect de la confidentialité, du droit d’auteur et des marques commerciales, et d’autres actions en justice associées aux droits de propriété intellectuelle.
■ Accords en ce qui concerne le vote
1) Les Participants au vote (appelés ci-après les « Votants ») acceptent de respecter les Règles de vote indiquées dans une autre section, l’interprétation des Règles de vote par l’Organisateur, et l’évaluation par l’Organisateur en ce qui concerne toutes les décisions finales relatives au Grand Prix.
2) Les Votants renoncent aux droits suivants envers l’Organisateur et ses agents, employés, directeurs, cadres, successeurs et cessionnaires, les Juges impliqués dans l’évaluation et le Secrétariat, et exemptent de toute responsabilité l’Organisateur, les Juges et le Secrétariat.
  • Toutes les requêtes et demandes de dommages et intérêts suite au vote pour le Grand Prix
  • Toutes les requêtes et demandes de dommages et intérêts suite à la réception et à l’utilisation des prix
  • Les actions en justice associées aux droits de publicité, à la diffamation, au non-respect de la confidentialité, du droit d’auteur et des marques commerciales, et d’autres actions en justice associées aux droits de propriété intellectuelle
■ Accords en ce qui concerne l’évaluation et le tirage au sort
1) L’application des critères d’évaluation, la sélection des affiches qui passent les éliminatoires et la sélection des affiches gagnantes doivent avoir lieu à la seule appréciation des Juges au cours de la première évaluation et de l’évaluation finale, et l’Organisateur et les Juges doivent être exempts de toute responsabilité dans les limites autorisées par la Loi.
2) Les juges du jury final doivent prendre en compte le nombre de points de vote acquis lors de la sélection des affiches gagnantes au cours de l’évaluation finale, mais la sélection finale des affiches gagnantes devra être effectuée à la seule appréciation des Juges.
3) Les Participants et les Votants acceptent de renoncer à leur droit de dépôt de toute requête contre l’Organisateur et les Juges en rapport avec l’évaluation, le tirage au sort et le processus de remise de prix, que le Participant ou le Votant gagne ou non un prix.
4) L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier la date de désignation des gagnants et d’étendre ou de raccourcir la durée du Grand Prix.
5) L’Organisateur se réserve le droit de conserver les prix, à sa seule appréciation, si aucune participation n’est considérée comme satisfaisant aux exigences minimales des critères d’évaluation.
■ Autres avis de non-responsabilité
1) L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des informations d’inscription et de vote erronées, que les erreurs soient ou non dues au site Internet suivant http://www.kawasaki-challenge.com (appelé ci-après le « site Internet du Grand Prix ») ou à la programmation dudit site Internet, et qu’elles soient ou non dues à une erreur humaine dans le traitement des inscriptions au Grand Prix ou dans l’acceptation des votes.
2) L’Organisateur n’accepte aucune responsabilité pour les problèmes suivants ou la combinaison de problèmes suivants entraînés par la participation ou le vote au Grand Prix, ou par tout téléchargement effectué en rapport avec le Grand Prix.
  • Endommagement de l’ordinateur du Participant ou d’une autre personne
  • Défaillances et dysfonctionnements techniques de toute sorte du réseau téléphonique, des lignes téléphoniques, systèmes en ligne, serveurs, fournisseurs d’accès, dispositifs informatiques ou logiciels, du courrier électronique ou des lecteurs dus à des problèmes techniques et à l’encombrement sur Internet ou les sites Internet
3) L’Organisateur n’accepte aucune responsabilité pour les coquilles et autres erreurs sur le site Internet du Grand Prix et sur les documents imprimés.
4) Dans le cas où le Grand Prix ne pourrait se poursuivre selon le programme initial en raison de circonstances particulières, l’Organisateur peut, à sa seule appréciation, suspendre ou mettre fin au Grand Prix ou modifier son contenu.
5) Dans le cas où le Grand Prix se terminerait avant la date initialement annoncée en raison de circonstances particulières, une notification sera affichée sur le site Internet du Grand Prix et les gagnants pourront être sélectionnés et primés pour leurs affiches et leurs votes validés à un moment déterminé par l’Organisateur.
6) L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule appréciation, de disqualifier les personnes et les groupes suivants.
  • Les individus et les groupes qui ont altéré le traitement des affiches ou des votes participant au Grand Prix ou qui ont altéré le fonctionnement du Grand Prix
  • Les individus et les groupes qui n’ont pas respecté les Consignes pour la réalisation de l’affiche et les Règles de vote
  • Les individus et les groupes qui ont entrepris une action contraire au principe d’esprit sportif ou ont entrepris une action destructive
  • Les individus et les groupes qui ont volontairement perturbé, menacé ou harcelé une autre personne
  • Les individus et les groupes qui ont fourni des informations erronées dans les déclarations juridiques en rapport avec le Grand Prix
7) Les actes d’endommagement délibéré du site Internet du Grand Prix ou d’atteinte au fonctionnement légitime du site Internet du Grand Prix par des individus ou des groupes sont des infractions au droit pénal et au droit civil, et l’Organisateur se réserve le droit de rechercher la sanction maximale reconnue par la loi contre ces individus ou groupes dans les cas où lesdits actes sont commis.
Tous les litiges associés au Grand Prix doivent être résolus conformément aux lois du Japon sous l’autorité exclusive du Tribunal de première instance de Tokyo au Japon. Tous les Participants et Votants doivent renoncer à tous les droits d’objection devant le tribunal et l’autorité compétente et doivent respecter les décisions de cette dernière.
8) Les Participants et les Votants acceptent d’acquitter l’Organisateur de toutes les responsabilités associées au Grand Prix et renoncent à tous les droits à déposer des requêtes, soulever des litiges et engager des procédures contre l’Organisateur. Les Participants et les Votants reconnaissent par le présent document que l’Organisateur n’est en aucun cas responsable, pour des questions pratiques et juridiques, des garanties ou assurances, explicitement ou implicitement, associées aux prix.